J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15341
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination du président du comité des directeurs transports
NOR : EQUM0100069A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2001, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du comité des directeurs transports.